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Passage pour effectuer le ravalement

Question de lalanne2102 | 30/10/2011 Signaler cette contribution

bonjour,

j'ai actuellement mon voisin qui effectue son ravalement

dois-je l'autoriser à passer chez moi, et a ouvrir ma cloture ?l me demande d'arracher mes arbres pour que les ouvriers installent l'échafaudage est-ce que la loi m'oblige à le faire ?

quelle épaisseur de ravalement je peux l'autoriser à mettre sur ce mur mitoyen ?

il a construit un mur de 4 mètres de haut pour un agrandissement et faire une terrasse sur le mur mitoyen et de ce fait, il est partiellement sur mon terrain

ce permis d' agrandissement à la mairie a été acceptée

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Réponse de www.isolext.com Membre Pro le 02/11/2011

Bonjour Lalanne,

Ce "droit d'échelle" ne peut pas lui être refusé (sauf motif légitime à débattre devant un tribunal) car il faut bien qu'il puisse entretenir ses façades mais cela ne lui permet pas pour autant de faire n'importe quoi.

Vous pouvez éxiger que votre voisin vous en fasse la demande par écrit, avec AR, en précisant les dates d'interventions et stipuler qu'il s'engage à ne pas dégrader votre bien ou le remettre à l'état initial à ses frais en cas d'obligation d'une modification quelconque rendue nécessaire le temps des travaux.

Les plantations ne doivent pas être situées à moins de 0.60m de la limite de propriété. Si cela n'est pas le cas il peut vous obliger à les détruire. Dans le cas contraire il devra les protéger le temps des travaux.

Sauf à lui donner votre autorisation, par écrit, il ne doit pas appliquer d'épaisseur suplémentaire sur ce mur mitoyen autre que celle d'une peinture ou procéder à la réalisation d'un enduit "à l'identique" c'est à dire : éliminer l'ancien enduit dégradé et le remplacer par un nouveau de la même épaisseur.

Concernant les permis de construire, ils sont toujours délivrés " sous résèrve du droit des tiers" ce qui signifie que vous pouvez vous y opposer (pour des motifs légitimes evidemment).

Si vous considérez que votre voisin porte atteinte à vos droits ou vos intérêts en réalisant ses travaux et si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord de façon amiable (c'est préférable), je vous conseille de consulter un avocat car "la liberté de chacun s'arrête là où commence celle des autres". Dans ce cas, les travaux seront suspendus jusqu'à décision du tribunal.

Bon courage pour la suite.

L'équipe technique Isolext

www.isolext.com

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